Conditions générales de vente et d’utilisation

Dernière mise à jour : 9 novembre 2026

Conditions générales de vente (CGV)

Voyages Planner est une solution SaaS de planification de voyages accessible via ordinateur, tablette ou mobile. Elle permet aux utilisateurs d’un compte d’accéder à divers outils de planification et fonctionnalités en fonction de la formule d’abonnement choisie. Les détails et les fonctionnalités spécifiques sont décrits sur notre site voyagesplanner.com et peuvent évoluer régulièrement.

Clause d’acceptation : en utilisant les services de Voyages Planner, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

1. Définitions

Compte : espace professionnel ouvert à l’inscription. Il regroupe les paramètres (marque, abonnement, facturation), les contenus (voyages, clients, destinations, bibliothèque) et les utilisateurs de l’équipe.

Titulaire : l’utilisateur qui a créé le compte. Il reste responsable de l’usage qui en est fait.

Utilisateur (ou administrateur) : toute personne disposant d’un accès personnel à l’interface d’administration d’un compte, qu’il s’agisse du titulaire ou d’un membre de son équipe ajouté depuis « Profil » > « Gérer mes utilisateurs ». Chaque utilisateur dispose de droits personnels et non transférables. Les identifiants ne peuvent en aucun cas être partagés avec un tiers. Tous les utilisateurs du compte sont administrateurs ; les voyageurs n’en font pas partie : ils disposent d’un accès client.

Licence : droit d’utilisation attribué à un utilisateur et facturé avec l’abonnement. Une licence = un utilisateur.

Bibliothèque : espace du compte qui regroupe les modèles de contenu (blocs de contenu réutilisables) et les modèles d’hébergement (hébergements enregistrés pour être réutilisés dans les voyages).

Accès client : accès consultatif fourni par l’utilisateur à ses clients finaux (voyageurs principaux ou accompagnateurs), dans les limites prévues par la formule choisie. Cet accès permet de consulter un carnet de voyage via un lien dédié et des identifiants personnels, sans possibilité de modification ni d’accès à d’autres fonctionnalités.

2. Tarifs et modalités de paiement

Prix et taxes : les prix affichés sont toutes taxes comprises (TTC). En tant que micro-entreprise, Voyages Planner ne facture pas de TVA. Les formules d’abonnement incluent des limitations spécifiques (nombre de voyages créés, accès accompagnateurs, modèles de contenu et modèles d’hébergement sauvegardés dans la bibliothèque) précisées sur voyagesplanner.com.

Frais supplémentaires : aucun frais supplémentaire n’est appliqué au-delà du montant de l’abonnement, calculé selon la formule choisie et le nombre de licences.

Périodicité : les abonnements sont facturés mensuellement, sauf accord particulier prévoyant une facturation annuelle.

Moyens de paiement : les paiements sont exclusivement effectués via Stripe avec une carte bancaire. Aucun autre moyen de paiement n’est accepté.

Erreur de facturation ou remboursement : les demandes d’erreur de facturation ou de remboursement doivent être soumises par e-mail à contact@voyagesplanner.com dans les 30 jours suivant la date de facturation ou l’incident concerné. Nous nous engageons à traiter ces demandes dans un délai de 14 jours ouvrables.

Utilisateurs et licences : tout compte, quelle que soit sa date de création, peut ajouter des utilisateurs. L’ajout d’utilisateurs nécessite un abonnement à une formule payante (Standard ou Premium).

Les formules payantes sont facturées par mois et par licence, titulaire compris. Le nombre de licences peut être ajusté à tout moment dans « Gérer mon abonnement » ; une licence ajoutée en cours de période est facturée au prorata.

Une licence est active uniquement lorsqu’elle est attribuée à un utilisateur. Elle peut être désactivée à tout moment pour être réattribuée à un autre utilisateur du même compte. Sans licence active, un utilisateur ne peut ni créer de voyages ni modifier les voyages créés par les autres utilisateurs du compte. Les licences sont personnelles, non cessibles et ne peuvent pas être transférées entre comptes.

Toute souscription ou modification d’abonnement réalisée par un utilisateur engage le compte dans son ensemble.

3. Création de voyages et quotas

Les quotas suivants s’appliquent à l’ensemble du compte, quel que soit le nombre d’utilisateurs :

  • Découverte (gratuite) : création de 2 voyages au total, voyages supprimés compris (le voyage d’exemple fourni à l’inscription n’est pas compté) ; 1 accompagnateur par client ; 5 modèles de contenu et 5 modèles d’hébergement dans la bibliothèque.
  • Standard : 2 nouveaux voyages par mois, avec remise à zéro automatique à la date et à l’heure de souscription ; jusqu’à 4 accompagnateurs par client ; jusqu’à 20 modèles de contenu et 20 modèles d’hébergement.
  • Premium : voyages illimités ; jusqu’à 49 accompagnateurs par client ; jusqu’à 200 modèles de contenu et 200 modèles d’hébergement. Si le nombre de voyages créés atteint 50 sur le mois d’abonnement en cours, une notification invite l’utilisateur à contacter Voyages Planner. Cette vérification vise à garantir une utilisation conforme aux présentes CGV.

Une fois une limite atteinte, y compris après un passage à une formule inférieure, les voyages et modèles déjà créés restent accessibles, modifiables et utilisables. Pour créer de nouveaux modèles, il faut supprimer des modèles existants ou passer à une formule supérieure.

Règles d’accès :

  • Chaque accès est strictement personnel et ne peut en aucun cas être partagé ou cédé à un tiers.
  • Les utilisateurs d’un même compte travaillent sur les mêmes voyages, clients, destinations et bibliothèque, sous la marque définie dans les paramètres du compte.
  • Tous les administrateurs du compte peuvent gérer l’abonnement, acheter et attribuer des licences.
  • La création de voyages, ainsi que la modification de voyages créés par un autre utilisateur du compte, sont réservées aux utilisateurs disposant d’une licence active.

4. Fonctionnalités spécifiques

  • Lien PDF d’itinéraire : disponible uniquement dans les formules Standard et Premium.
  • Ajout d’accompagnateurs : non disponible dans la formule Découverte pour les voyages créés sur le compte administrateur. Cette option est activée uniquement sur les comptes des clients sur cette formule.
  • Bibliothèque : les limites de modèles sauvegardés varient selon la formule (5 en Découverte, 20 en Standard, 200 en Premium), pour les modèles de contenu comme pour les modèles d’hébergement, chaque type étant compté séparément.
  • Taille des fichiers : les photos téléchargées sont limitées à 3 Mo par fichier et les fichiers PDF à 128 Mo par fichier.
  • Limite de caractères : le contenu HTML généré dans les éditeurs (itinéraires, texte d’accueil, champs personnalisés) est limité à 65 000 caractères maximum.
  • Champs personnalisés et étapes : 50 champs personnalisés maximum par fiche (voyage, hébergement, destination) et 50 étapes maximum par itinéraire.

Multi-utilisateurs et licences :

  • Tout compte disposant d’un abonnement payant peut ajouter des utilisateurs et leur attribuer des licences.
  • Chaque licence correspond à un utilisateur unique et ne peut être transférée entre comptes.
  • Le titulaire du compte reste responsable de toutes les actions réalisées par les utilisateurs du compte, y compris la gestion de l’abonnement et des licences.
  • Voyages Planner se réserve le droit de suspendre ou de résilier les licences en cas d’utilisation frauduleuse (partage d’identifiants, accès non autorisé, etc.).

5. Durée et résiliation

  • Politique de remboursement : les abonnés sont facturés au début de chaque période de facturation. En cas de résiliation anticipée, aucun remboursement n’est accordé pour les périodes de facturation non utilisées. Les abonnés peuvent annuler à tout moment sans pénalité.
  • Conditions de résiliation : les abonnements peuvent être annulés à tout moment via le compte utilisateur sur app.voyagesplanner.com, sans période minimale d’engagement.
  • Procédure de résiliation : la résiliation d’un abonnement peut être effectuée par tout administrateur du compte, via app.voyagesplanner.com. Elle prend effet à la fin de la période de facturation en cours et entraîne alors la fin des licences.
  • Suspension ou résiliation du compte : en cas de suspension ou de résiliation d’un compte, tous les accès associés, y compris ceux des utilisateurs avec accès client, seront également suspendus ou annulés. Les utilisateurs du compte perdront l’accès à toutes les fonctionnalités de gestion, et les clients ne pourront plus consulter leurs carnets de voyage.

6. Modifications et suspension des services

  • Mises à jour et changements : Voyages Planner se réserve le droit d’effectuer des mises à jour régulières et d’ajouter de nouvelles fonctionnalités. Les utilisateurs seront informés de ces changements par e-mail. 
  • Fréquence des mises à jour : Les mises à jour sont faites de manière continue et selon les besoins. Nous nous réservons le droit de modifier les services en fonction des évolutions techniques et des besoins des utilisateurs.
  • Notification des modifications : Les modifications substantielles des CGV ou des services seront communiquées aux utilisateurs par e-mail.

7. Responsabilité et limitation

  • Responsabilité en cas de perte de données : Voyages Planner ne peut être tenu responsable des pertes de données résultant d’une utilisation incorrecte des services ou de défaillances techniques.
  • Responsabilité en cas d’erreurs : La responsabilité de Voyages Planner est limitée aux dommages directs et ne couvre pas les pertes indirectes ou consécutives, telles que les pertes de profits ou les interruptions d’activité. Nous ne garantissons pas l’exactitude des informations fournies par les utilisateurs.

8. Programme de parrainage

Voyages Planner propose un programme de parrainage permettant aux utilisateurs de bénéficier de mois gratuits d’abonnement en parrainant de nouveaux utilisateurs. Les conditions de ce programme sont les suivantes :

Éligibilité

  • Tout utilisateur inscrit sur Voyages Planner peut parrainer un ami en partageant son lien de parrainage.
  • Le filleul doit s’inscrire via ce lien et souscrire à une formule payante pour que le parrain et le filleul puissent bénéficier des avantages du parrainage.

Avantages

Le parrain et le filleul reçoivent chacun un mois gratuit lorsque le filleul souscrit à une formule payante.

  • Pour le parrain :

Si le parrain est déjà abonné, son mois gratuit sera appliqué sur la prochaine facture.
Si le parrain n’est pas abonné à une formule payante au moment du parrainage, il pourra bénéficier de son mois gratuit immédiatement en s’abonnant à la formule de son choix.

  • Pour le filleul : Le filleul doit d’abord s’abonner en payant le premier mois. Le mois gratuit sera ensuite appliqué automatiquement à la deuxième facture.

Cumul des avantages

  • Il est possible de parrainer plusieurs filleuls et de cumuler plusieurs mois gratuits. Chaque filleul inscrit et abonné permet de débloquer un mois gratuit supplémentaire pour le parrain.
  • Les mois gratuits ne sont pas échangeables contre de l’argent ou d’autres services.

Modalités d’application

  • Le mois gratuit sera appliqué à la prochaine facture du parrain (ou immédiatement en cas de nouvel abonnement) et sur la deuxième facture du filleul après la souscription de ce dernier à une formule payante.
  • Les informations sur les parrainages peuvent être consultées dans l’espace personnel de l’utilisateur, dans le menu « Profil / Parrainage ».

Exclusions et restrictions

  • Voyages Planner se réserve le droit de suspendre ou d’annuler un parrainage si une utilisation frauduleuse du programme est détectée.
  • Voyages Planner se réserve le droit de modifier ou de mettre fin au programme de parrainage à tout moment, sous réserve d’en informer les utilisateurs.

9. Propriété intellectuelle

  • Licence d’utilisation : Les utilisateurs reçoivent une licence non exclusive, non transférable et limitée pour utiliser les services de Voyages Planner. Toute utilisation commerciale des contenus ou outils fournis nécessite une autorisation écrite préalable de notre part.

10. Dispositions générales

  • Loi applicable et juridiction : Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents d’Avignon, sauf disposition légale contraire.
  • Prévalence des versions linguistiques. En cas de divergence d’interprétation entre les versions française, anglaise et espagnole, la version française prévaut.

  • Force majeure. Voyages Planner ne saurait être tenue responsable de tout manquement dû à un événement de force majeure au sens du droit français.

  • Divisibilité. Si une disposition des présentes est jugée invalide, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Accès et inscription

  • Informations d’inscription : Lors de l’inscription, les utilisateurs doivent fournir leur nom, prénom et adresse e-mail. Ils s’engagent à maintenir l’exactitude et la mise à jour de leurs informations.
  • Sécurité du compte : Les utilisateurs sont responsables de la sécurité de leur compte et doivent maintenir la confidentialité de leurs identifiants. Ils doivent informer immédiatement Voyages Planner de toute utilisation non autorisée de leur compte.

2. Utilisation des services

Restrictions : l’utilisation des services est limitée par la formule souscrite, qui fixe les quotas de voyages, de modèles de contenu et de modèles d’hébergement sauvegardés dans la bibliothèque, et d’accès accompagnateurs. Une fois une limite atteinte, l’utilisateur peut attendre la réinitialisation du quota de voyages (Standard) ou passer à une formule supérieure (Standard ou Premium).

Les utilisateurs s’engagent à utiliser les services de manière conforme aux présentes CGU et à ne pas les utiliser de manière abusive. Ils ne doivent en aucun cas prêter, partager ou revendre leur accès à des tiers.

Chaque utilisateur d’un compte dispose de son propre accès personnel et non transférable. Les administrateurs du compte peuvent ajouter des utilisateurs et leur attribuer des licences, conformément aux CGV. La création de voyages est réservée aux utilisateurs disposant d’une licence active.

Les accès clients sont exclusivement consultatifs, attribués à des voyageurs finaux via des liens de consultation, en utilisant leurs identifiants personnels.

Responsabilités en cas d’utilisation abusive : en cas d’utilisation abusive, Voyages Planner se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès aux services. Les utilisateurs seront responsables de tout dommage résultant de leur utilisation abusive des services.

Fonctionnalités et quotas : les quotas spécifiques sont définis pour chaque formule (voir CGV pour les détails).

Limitation des créations dans la formule Premium : les utilisateurs de la formule Premium peuvent créer jusqu’à 50 voyages par mois sans contrôle supplémentaire. Une fois cette limite atteinte, une notification automatique est affichée à l’utilisateur pour l’informer qu’il doit contacter Voyages Planner. Ce contrôle permet de vérifier la conformité de l’utilisation et, le cas échéant, de débloquer la création de voyages supplémentaires après analyse.

Limites techniques :

  • Les photos téléchargées sur la plateforme sont limitées à 3 Mo par fichier.
  • Les fichiers PDF téléchargés ne peuvent excéder 128 Mo.
  • Le contenu HTML généré dans les éditeurs (itinéraires, texte d’accueil, champs personnalisés) est limité à 65 000 caractères maximum pour garantir une performance optimale.
  • Chaque fiche (voyage, hébergement, destination) accepte au maximum 50 champs personnalisés, et chaque itinéraire 50 étapes.

3. Confidentialité et données personnelles

  • Politique de confidentialité : La Politique de Confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons les données personnelles des utilisateurs. Elle est disponible sur voyagesplanner.com et se conforme au RGPD.

4. Modifications et interruptions

  • Notification des modifications : Les utilisateurs seront informés des modifications importantes aux CGU ou aux services par e-mail.
  • Interruption des services : Voyages Planner se réserve le droit d’interrompre temporairement ou de manière permanente ses services pour maintenance ou pour toute autre raison nécessaire. Nous nous efforcerons de minimiser les interruptions et nous informerons les utilisateurs de toute interruption significative des services planifiés au moins 7 jours à l’avance.

5. Résiliation et suspension

  • Conditions de suspension ou résiliation : nous pouvons suspendre ou résilier le compte d’un utilisateur en cas de violation des CGU. Les utilisateurs auront la possibilité de contester la suspension ou la résiliation de leur compte en contactant notre service client. Le service client répondra aux contestations concernant la suspension ou la résiliation de compte dans un délai de 10 jours ouvrables. En cas de suspension ou de résiliation d’un compte, tous les accès associés, y compris les accès clients fournis par l’utilisateur, seront également suspendus ou annulés.
  • Droits en cas de résiliation : en cas de résiliation du compte, les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. Les demandes de suppression doivent être envoyées à contact@voyagesplanner.com.

6. Responsabilité

  • Limitation de responsabilité : Voyages Planner n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les services. Notre responsabilité est limitée au montant payé pour les services dans les 12 mois précédant le litige. Nous ne serons pas responsables des pertes de données ou des interruptions de service causées par des tiers.
  • Exclusions de responsabilité : Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou des omissions dans le contenu fourni par les services.

7. Dispositions générales

  • Résolution des litiges : Les litiges seront résolus en priorité par la médiation. Si la médiation échoue, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents d’Avignon.
  • Méthodes de résolution des conflits : La médiation est préférée avant d’envisager des procédures judiciaires. Les utilisateurs sont encouragés à contacter notre service client pour toute question ou réclamation avant d’entreprendre des actions légales.

8. Conformité légale

  • Respect des réglementations : Les CGU respectent les réglementations en vigueur, y compris le RGPD pour la protection des données personnelles. Les obligations spécifiques peuvent varier en fonction des juridictions où les services sont offerts.

9. Langue et accessibilité

  • Langue des documents : Les CGV/CGU sont disponibles en français, anglais et espagnol.
  • Accessibilité : Nous nous efforçons de rendre nos services accessibles à tous les utilisateurs. Bien que nous n’ayons pas de critères définis pour l’accessibilité à ce jour, nous prévoyons de travailler sur l’amélioration de l’accessibilité à l’avenir.