Conditions générales de vente et d’utilisation

Conditions générales de vente (CGV)

Voyages Planner est une solution SaaS de planification de voyages accessible via ordinateur, tablette ou mobile. Elle permet à un utilisateur titulaire de compte d’accéder à divers outils de planification et fonctionnalités en fonction du plan d’abonnement choisi. Les détails et les fonctionnalités spécifiques sont décrits sur notre site voyagesplanner.com et peuvent évoluer régulièrement.

Clause d’acceptation : en utilisant les services de Voyages Planner, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

1. Définitions

Utilisateur : Toute personne disposant d’un accès personnel à Voyages Planner, qu’il s’agisse :

d’un Utilisateur Administrateur (créateur du compte), ou
d’un Utilisateur secondaire (licence attribuée sur un compte collaboratif).

Chaque utilisateur dispose de droits personnels et non transférables. Les identifiants ne peuvent en aucun cas être partagés avec un tiers.

Compte : Ensemble des informations et paramètres associés à un administrateur et, le cas échéant, aux utilisateurs secondaires via des licences.

Le compte individuel est lié à un seul administrateur et ne permet pas l’ajout d’utilisateurs.
Le compte collaboratif est destiné aux équipes et agences, et permet l’ajout de plusieurs utilisateurs via l’achat et l’attribution de licences.

Accès client : Accès consultatif fourni par l’utilisateur à ses clients finaux (voyageurs principaux ou accompagnateurs), dans les limites prévues par la formule choisie. Cet accès permet de consulter un carnet de voyage via un lien dédié et des identifiants personnels, sans possibilité de modification ni d’accès à d’autres fonctionnalités.

2. Tarifs et modalités de paiement

Prix et Taxes : Les prix affichés sont toutes taxes comprises (TTC). En tant que micro-entreprise, Voyages Planner ne facture pas de TVA. Les plans d’abonnement incluent des limitations spécifiques (nombre de voyages créés, accès clients, modèles sauvegardés) précisées sur voyagesplanner.com.

Frais supplémentaires : Aucun frais supplémentaire n’est appliqué au-delà du montant de l’abonnement, sauf pour des services spécifiques comme l’ajout de voyages au-delà des limites du plan Standard. Ces services seront facturés conformément aux tarifs affichés sur notre site voyagesplanner.com.

Moyens de paiement : Les paiements sont exclusivement effectués via Stripe avec une carte bancaire. Aucun autre moyen de paiement n’est accepté.

Erreur de facturation ou remboursement : Les demandes d’erreur de facturation ou de remboursement doivent être soumises par e-mail à contact@voyagesplanner.com dans les 30 jours suivant la date de facturation ou l’incident concerné. Nous nous engageons à traiter ces demandes dans un délai de 14 jours ouvrables.

Chaque formule correspond à un type de compte précis :

Compte individuel : accès aux formules Découverte, Standard et Premium, réservé à un seul administrateur.
Compte collaboratif : accès aux formules Découverte et Premium, avec possibilité d’ajouter des utilisateurs via l’achat de licences.

Une licence = un utilisateur. Une licence est considérée comme active uniquement lorsqu’elle est attribuée à un utilisateur. Sans licence active, l’utilisateur ne peut pas créer de nouveaux voyages et modifier les voyages créés par les autres utilisateurs du compte. Les licences sont personnelles, non cessibles et ne peuvent pas être transférées entre comptes.
Toute souscription ou modification d’abonnement réalisée par un utilisateur engage le compte dans son ensemble.

3. Création de voyages

Les abonnés disposent des quotas suivants en fonction de leur formule :

Découverte (individuel ou collaboratif) : 2 voyages uniques pour des clients, 5 modèles de contenu sauvegardés dans la bibliothèque, 1 accompagnateur par compte client.
Standard (uniquement individuel) : 2 nouveaux voyages par mois, remise à zéro automatique à la date et heure de souscription. Jusqu’à 20 modèles de contenu sauvegardés dans la bibliothèque et 4 accompagnateurs par compte client.
Premium (individuel ou collaboratif) : Voyages illimités, 200 modèles de contenu sauvegardés dans la bibliothèque, jusqu’à 49 accompagnateurs par compte client. Si le nombre de voyages créés atteint 50 sur le mois d’abonnement en cours, une notification sera affichée à l’utilisateur pour l’informer qu’il doit contacter Voyages Planner. Cette vérification vise à garantir une utilisation conforme aux présentes CGV.

Règles d’accès :

Chaque accès (administrateur ou utilisateur) est strictement personnel et ne peut en aucun cas être partagé ou cédé à un tiers.
Pour les comptes individuels, un seul administrateur est autorisé à gérer le compte.
Pour les comptes collaboratifs, les utilisateurs peuvent gérer l’abonnement, acheter ou attribuer des licences à d’autres utilisateurs.
Chaque licence correspond à un utilisateur unique, qui dispose de son propre accès personnel et non transférable.
La création de voyages, ainsi que la modification de voyages créés par un autre utilisateur du compte, sont réservées aux utilisateurs disposant d’une licence active.

4. Fonctionnalités spécifiques

Lien PDF d’itinéraire : Disponible uniquement dans les formules Standard et Premium.
Ajout d’accompagnateurs : Non disponible dans la formule Découverte pour les voyages créés sur le compte administrateur. Cette option est activée uniquement sur les comptes des clients sur cette formule.
Bibliothèque de contenu : Les limites de modèles sauvegardés varient selon le plan (5 en Découverte, 20 en Standard, 200 en Premium).
Taille des fichiers : Les photos téléchargées sont limitées à 3 Mo par fichier et les fichiers PDF à 128 Mo par fichier.

Limite de caractères : Le contenu HTML généré dans les éditeurs (itinéraires, texte d’accueil, champs personnalisés) est limité à 65 000 caractères maximum.

Multi-utilisateurs et licences (comptes collaboratifs uniquement) :

Les utilisateurs sur un compte collaboratif peuvent acheter et attribuer des licences à d’autres utilisateurs.
Chaque licence correspond à un utilisateur unique et ne peut être transférée entre comptes.
Le titulaire du compte collaboratif (administrateur initial) reste responsable de toutes les actions réalisées par les utilisateurs licenciés, y compris la gestion des abonnements et des licences.
Voyages Planner se réserve le droit de suspendre ou de résilier les licences en cas d’utilisation frauduleuse (partage d’identifiants, accès non autorisé, etc.).

5. Durée et résiliation

Politique de remboursement : Les abonnements sont facturés mensuellement. En cas de résiliation anticipée, aucun remboursement n’est accordé pour les périodes de facturation non utilisées. Les abonnés sont facturés au début de chaque période de facturation et peuvent annuler à tout moment sans pénalité.
Conditions de résiliation : Les abonnements peuvent être annulés à tout moment via le compte utilisateur sur app.voyagesplanner.com, sans période minimale d’engagement.
Procédure de résiliation : La résiliation d’un abonnement peut être effectuée par tout utilisateur du compte collaboratif, ou par l’administrateur dans le cas d’un compte individuel. La résiliation doit être effectuée via app.voyagesplanner.com et prendra effet à la fin de la période de facturation en cours.
Suspension ou résiliation du compte : En cas de suspension ou de résiliation d’un compte, tous les accès associés, y compris ceux des utilisateurs avec accès client, seront également suspendus ou annulés. Les utilisateurs titulaires du compte perdront l’accès à toutes les fonctionnalités de gestion de leur compte, et les clients ne pourront plus consulter leurs carnets de voyage.

6. Modifications et suspension des services

Mises à jour et changements : Voyages Planner se réserve le droit d’effectuer des mises à jour régulières et d’ajouter de nouvelles fonctionnalités. Les utilisateurs seront informés de ces changements par e-mail.
Fréquence des mises à jour : Les mises à jour sont faites de manière continue et selon les besoins. Nous nous réservons le droit de modifier les services en fonction des évolutions techniques et des besoins des utilisateurs.
Notification des modifications : Les modifications substantielles des CGV ou des services seront communiquées aux utilisateurs par e-mail.

7. Responsabilité et limitation

Responsabilité en cas de perte de données : Voyages Planner ne peut être tenu responsable des pertes de données résultant d’une utilisation incorrecte des services ou de défaillances techniques.
Responsabilité en cas d’erreurs : La responsabilité de Voyages Planner est limitée aux dommages directs et ne couvre pas les pertes indirectes ou consécutives, telles que les pertes de profits ou les interruptions d’activité. Nous ne garantissons pas l’exactitude des informations fournies par les utilisateurs.

8. Programme de parrainage

Voyages Planner propose un programme de parrainage permettant aux utilisateurs de bénéficier de mois gratuits d’abonnement en parrainant de nouveaux utilisateurs. Les conditions de ce programme sont les suivantes :

Éligibilité

Tout utilisateur inscrit sur Voyages Planner peut parrainer un ami en partageant son lien de parrainage.
Le filleul doit s’inscrire via ce lien et souscrire à une formule payante pour que le parrain et le filleul puissent bénéficier des avantages du parrainage.

Avantages

Le parrain et le filleul reçoivent chacun un mois gratuit lorsque le filleul souscrit à une formule payante.

Pour le parrain :

Si le parrain est déjà abonné, son mois gratuit sera appliqué sur la prochaine facture.
Si le parrain n’est pas abonné à une formule payante au moment du parrainage, il pourra bénéficier de son mois gratuit immédiatement en s’abonnant à la formule de son choix.

Pour le filleul : Le filleul doit d’abord s’abonner en payant le premier mois. Le mois gratuit sera ensuite appliqué automatiquement à la deuxième facture.

Cumul des avantages

Il est possible de parrainer plusieurs filleuls et de cumuler plusieurs mois gratuits. Chaque filleul inscrit et abonné permet de débloquer un mois gratuit supplémentaire pour le parrain.
Les mois gratuits ne sont pas échangeables contre de l’argent ou d’autres services.

Modalités d’application

Le mois gratuit sera appliqué à la prochaine facture du parrain (ou immédiatement en cas de nouvel abonnement) et sur la deuxième facture du filleul après la souscription de ce dernier à une formule payante.
Les informations sur les parrainages peuvent être consultées dans l’espace personnel de l’utilisateur, dans le menu « Profil / Parrainage ».

Exclusions et restrictions

Voyages Planner se réserve le droit de suspendre ou d’annuler un parrainage si une utilisation frauduleuse du programme est détectée.
Voyages Planner se réserve le droit de modifier ou de mettre fin au programme de parrainage à tout moment, sous réserve d’en informer les utilisateurs.

9. Propriété intellectuelle

Licence d’utilisation : Les utilisateurs reçoivent une licence non exclusive, non transférable et limitée pour utiliser les services de Voyages Planner. Toute utilisation commerciale des contenus ou outils fournis nécessite une autorisation écrite préalable de notre part.

10. Dispositions générales

Loi applicable et juridiction : Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents d’Avignon, sauf disposition légale contraire.
Prévalence des versions linguistiques. En cas de divergence d’interprétation entre les versions française, anglaise et espagnole, la version française prévaut.
Force majeure. Voyages Planner ne saurait être tenue responsable de tout manquement dû à un événement de force majeure au sens du droit français.
Divisibilité. Si une disposition des présentes est jugée invalide, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Accès et inscription

Informations d’inscription : Lors de l’inscription, les utilisateurs doivent fournir leur nom, prénom et adresse e-mail. Ils s’engagent à maintenir l’exactitude et la mise à jour de leurs informations.
Sécurité du compte : Les utilisateurs sont responsables de la sécurité de leur compte et doivent maintenir la confidentialité de leurs identifiants. Ils doivent informer immédiatement Voyages Planner de toute utilisation non autorisée de leur compte.

2. Utilisation des services

Restrictions :
L’utilisation des services est limitée par le plan d’abonnement souscrit, incluant les quotas de voyages, les modèles de contenu sauvegardés dans la bibliothèque et les accès accompagnateurs. Une fois les limites atteintes, l’utilisateur peut soit attendre la réinitialisation du quota (Standard), soit passer à un plan supérieur (Standard ou Premium).

Les utilisateurs s’engagent à utiliser les services de manière conforme aux présentes CGU et à ne pas les utiliser de manière abusive.
Ils ne doivent en aucun cas prêter, partager ou revendre leur accès à des tiers.

Pour les comptes individuels, l’accès d’administration est strictement réservé à l’utilisateur titulaire du compte.
Pour les comptes collaboratifs, chaque utilisateur dispose de son propre accès personnel et non transférable. Les utilisateurs peuvent gérer l’abonnement, acheter ou attribuer des licences conformément aux présentes CGV. La création de voyages est réservée aux utilisateurs disposant d’une licence active.

Les accès clients sont exclusivement consultatifs, attribués à des voyageurs finaux via des liens de consultation, en utilisant leurs identifiants personnels.

Responsabilités en cas d’utilisation abusive : En cas d’utilisation abusive, Voyages Planner se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès aux services. Les utilisateurs seront responsables de tout dommage résultant de leur utilisation abusive des services.

Fonctionnalités et quotas : Les quotas spécifiques sont définis pour chaque plan (voir CGV pour les détails).

Limitation des créations dans la formule Premium : Les utilisateurs de la formule Premium peuvent créer jusqu’à 50 voyages par mois sans contrôle supplémentaire. Une fois cette limite atteinte, une notification automatique est affichée à l’utilisateur pour l’informer qu’il doit contacter Voyages Planner. Ce contrôle permet de vérifier la conformité de l’utilisation et, le cas échéant, de débloquer la création de voyages supplémentaires après analyse.

Limites techniques :

Les photos téléchargées sur la plateforme sont limitées à 3 Mo par fichier.
Les fichiers PDF téléchargés ne peuvent excéder 128 Mo.
Le contenu HTML généré dans les éditeurs (itinéraires, texte d’accueil, champs personnalisés) est limité à 65 000 caractères maximum pour garantir une performance optimale.

3. Confidentialité et données personnelles

Politique de confidentialité : La Politique de Confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons les données personnelles des utilisateurs. Elle est disponible sur voyagesplanner.com et se conforme au RGPD.

4. Modifications et interruptions

Notification des modifications : Les utilisateurs seront informés des modifications importantes aux CGU ou aux services par e-mail.
Interruption des services : Voyages Planner se réserve le droit d’interrompre temporairement ou de manière permanente ses services pour maintenance ou pour toute autre raison nécessaire. Nous nous efforcerons de minimiser les interruptions et nous informerons les utilisateurs de toute interruption significative des services planifiés au moins 7 jours à l’avance.

5. Résiliation et suspension

Conditions de suspension ou résiliation : Nous pouvons suspendre ou résilier le compte d’un utilisateur en cas de violation des CGU. Les utilisateurs auront la possibilité de contester la suspension ou la résiliation de leur compte en contactant notre service client. Le service client répondra aux contestations concernant la suspension ou la résiliation de compte dans un délai de 10 jours ouvrables. En cas de suspension ou de résiliation d’un compte avec accès d’administration, tous les accès associés, y compris ceux des accès clients fournis par le Travel Planner, seront également suspendus ou annulés.
Droits en cas de résiliation : En cas de résiliation du compte, les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. Les demandes de suppression doivent être envoyées à contact@voyagesplanner.com.

6. Responsabilité

Limitation de responsabilité : Voyages Planner n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les services. Notre responsabilité est limitée au montant payé pour les services dans les 12 mois précédant le litige. Nous ne serons pas responsables des pertes de données ou des interruptions de service causées par des tiers.
Exclusions de responsabilité : Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou des omissions dans le contenu fourni par les services.

7. Dispositions générales

Résolution des litiges : Les litiges seront résolus en priorité par la médiation. Si la médiation échoue, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents d’Avignon.
Méthodes de résolution des conflits : La médiation est préférée avant d’envisager des procédures judiciaires. Les utilisateurs sont encouragés à contacter notre service client pour toute question ou réclamation avant d’entreprendre des actions légales.

8. Conformité légale

Respect des réglementations : Les CGU respectent les réglementations en vigueur, y compris le RGPD pour la protection des données personnelles. Les obligations spécifiques peuvent varier en fonction des juridictions où les services sont offerts.

9. Langue et accessibilité

Langue des documents : Les CGV/CGU sont disponibles en français, anglais et espagnol.
Accessibilité : Nous nous efforçons de rendre nos services accessibles à tous les utilisateurs. Bien que nous n’ayons pas de critères définis pour l’accessibilité à ce jour, nous prévoyons de travailler sur l’amélioration de l’accessibilité à l’avenir.