Conditions générales de vente et d’utilisation

Conditions générales de vente (CGV)

Voyages Planner est une solution SaaS de planification de voyages accessible via ordinateur, tablette ou mobile. Elle permet aux utilisateurs d’accéder à divers outils de planification et fonctionnalités en fonction du plan d’abonnement choisi. Les détails et les fonctionnalités spécifiques sont décrits sur notre site voyagesplanner.com et peuvent évoluer régulièrement.

Clause d’acceptation : En utilisant les services de Voyages Planner, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

1. Définitions

Utilisateur : Toute personne qui accède et utilise les services de Voyages Planner. Cela inclut les Travel Planners (abonnés) et leurs clients (accès consultatifs).
Accès d’administration : Niveau d’accès complet réservé aux Travel Planners ayant souscrit à un abonnement. Permet la gestion des paramètres du compte, y compris les abonnements et les utilisateurs.
Accès client : Accès consultatif fourni par les Travel Planners à leurs clients pour consulter leur carnet de voyage depuis un ordinateur, tablette ou mobile.
Compte : Ensemble des informations et paramètres associés à un utilisateur ou à un Travel Planner, permettant l’accès aux services et fonctionnalités de Voyages Planner. Un compte peut inclure des accès d’administration et des accès client.

2. Tarifs et modalités de paiement

Prix et Taxes : Les prix affichés sont toutes taxes comprises (TTC). En tant que micro-entreprise, Voyages Planner ne facture pas de TVA.
Frais supplémentaires : Aucun frais supplémentaire n’est appliqué au-delà du montant de l’abonnement.
Moyens de paiement : Les paiements sont exclusivement effectués via Stripe avec une carte bancaire ou Paypal. Aucun autre moyen de paiement n’est accepté.
Erreur de facturation ou remboursement : Les demandes d’erreur de facturation ou de remboursement doivent être soumises par e-mail à contact@voyagesplanner.com dans les 30 jours suivant la date de facturation ou l’incident concerné. Nous nous engageons à traiter ces demandes dans un délai de 14 jours ouvrables.

3. Durée et résiliation

Politique de remboursement : Les abonnements sont facturés mensuellement. En cas de résiliation anticipée, aucun remboursement n’est accordé pour les périodes de facturation non utilisées. Les abonnés sont facturés au début de chaque période de facturation et peuvent annuler à tout moment sans pénalité.
Conditions de résiliation : Les abonnements peuvent être annulés à tout moment via le compte utilisateur sur app.voyagesplanner.com, sans période minimale d’engagement.
Procédure de résiliation : Pour résilier un abonnement, seul le titulaire du compte avec un accès d’administration (le Travel Planner ayant souscrit à l’abonnement) peut effectuer cette action. Les utilisateurs doivent se connecter à leur compte administrateur sur app.voyagesplanner.com et suivre les instructions pour annuler l’abonnement. La résiliation sera effective à la fin de la période de facturation en cours.
Suspension ou résiliation du compte : En cas de suspension ou de résiliation d’un compte, tous les accès associés, y compris ceux des utilisateurs avec accès client, seront également suspendus ou annulés. Les Travel Planners perdront l’accès à toutes les fonctionnalités de gestion de leur compte, et les clients ne pourront plus consulter leurs carnets de voyage.

4. Modifications et suspension des services

Mises à jour et changements : Voyages Planner se réserve le droit d’effectuer des mises à jour régulières et d’ajouter de nouvelles fonctionnalités. Les utilisateurs seront informés de ces changements par e-mail.
Fréquence des mises à jour : Les mises à jour sont faites de manière continue et selon les besoins. Nous nous réservons le droit de modifier les services en fonction des évolutions techniques et des besoins des utilisateurs.
Notification des modifications : Les modifications substantielles des CGV ou des services seront communiquées aux utilisateurs par e-mail.

5. Responsabilité et limitation

Responsabilité en cas de perte de données : Voyages Planner ne peut être tenu responsable des pertes de données résultant d’une utilisation incorrecte des services ou de défaillances techniques.
Responsabilité en cas d’erreurs : La responsabilité de Voyages Planner est limitée aux dommages directs et ne couvre pas les pertes indirectes ou consécutives, telles que les pertes de profits ou les interruptions d’activité. Nous ne garantissons pas l’exactitude des informations fournies par les utilisateurs.

6. Confidentialité et données personnelles

Responsabilité en cas de perte de données : Voyages Planner ne peut être tenu responsable des pertes de données résultant d’une utilisation incorrecte des services ou de défaillances techniques.
Responsabilité en cas d’erreurs : La responsabilité de Voyages Planner est limitée aux dommages directs et ne couvre pas les pertes indirectes ou consécutives, telles que les pertes de profits ou les interruptions d’activité. Nous ne garantissons pas l’exactitude des informations fournies par les utilisateurs.

7. Programme de parrainage

Voyages Planner propose un programme de parrainage permettant aux utilisateurs de bénéficier de mois gratuits d’abonnement en parrainant de nouveaux utilisateurs. Les conditions de ce programme sont les suivantes :

Éligibilité

Tout utilisateur inscrit sur Voyages Planner peut parrainer un ami en partageant son lien de parrainage.
Le filleul doit s’inscrire via ce lien et souscrire à une formule payante pour que le parrain et le filleul puissent bénéficier des avantages du parrainage.

Avantages

Le parrain et le filleul reçoivent chacun un mois gratuit lorsque le filleul souscrit à une formule payante.

Pour le parrain :

Si le parrain est déjà abonné, son mois gratuit sera appliqué sur la prochaine facture.
Si le parrain n’est pas abonné à une formule payante au moment du parrainage, il pourra bénéficier de son mois gratuit immédiatement en s’abonnant à la formule de son choix.

Pour le filleul : Le filleul doit d’abord s’abonner en payant le premier mois. Le mois gratuit sera ensuite appliqué automatiquement à la deuxième facture.

Cumul des avantages

Il est possible de parrainer plusieurs filleuls et de cumuler plusieurs mois gratuits. Chaque filleul inscrit et abonné permet de débloquer un mois gratuit supplémentaire pour le parrain.
Les mois gratuits ne sont pas échangeables contre de l’argent ou d’autres services.

Modalités d’application

Le mois gratuit sera appliqué à la prochaine facture du parrain (ou immédiatement en cas de nouvel abonnement) et sur la deuxième facture du filleul après la souscription de ce dernier à une formule payante.
Les informations sur les parrainages peuvent être consultées dans l’espace personnel de l’utilisateur, dans le menu « Profil / Parrainage ».

Exclusions et restrictions

Voyages Planner se réserve le droit de suspendre ou d’annuler un parrainage si une utilisation frauduleuse du programme est détectée.
Voyages Planner se réserve le droit de modifier ou de mettre fin au programme de parrainage à tout moment, sous réserve d’en informer les utilisateurs.

8. Propriété intellectuelle

Licence d’utilisation : Les utilisateurs reçoivent une licence non exclusive, non transférable et limitée pour utiliser les services de Voyages Planner. Toute utilisation commerciale des contenus ou outils fournis nécessite une autorisation écrite préalable de notre part.

9. Dispositions générales

Loi applicable et juridiction : Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents d’Avignon, sauf disposition légale contraire.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Accès et inscription

Informations d’inscription : Lors de l’inscription, les utilisateurs doivent fournir leur nom, prénom et adresse e-mail. Ils s’engagent à maintenir l’exactitude et la mise à jour de leurs informations.
Sécurité du compte : Les utilisateurs sont responsables de la sécurité de leur compte et doivent maintenir la confidentialité de leurs identifiants. Ils doivent informer immédiatement Voyages Planner de toute utilisation non autorisée de leur compte.

2. Utilisation des services

Restrictions : L’utilisation des services est limitée en fonction du plan d’abonnement souscrit, notamment en termes de nombre d’accès client et de fonctionnalités disponibles. Les utilisateurs s’engagent à utiliser les services de manière conforme aux présentes CGU et à ne pas les utiliser de manière abusive.
Les utilisateurs ne doivent pas prêter leur accès à des tiers, ni revendre leurs accès. Les accès sont strictement personnels et ne peuvent être utilisés que par la personne à qui ils ont été attribués, que ce soit pour l’accès d’administration ou l’accès client.
Responsabilités en cas d’utilisation abusive : En cas d’utilisation abusive, Voyages Planner se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès aux services. Les utilisateurs seront responsables de tout dommage résultant de leur utilisation abusive des services.

3. Confidentialité et données personnelles

Politique de confidentialité : La Politique de Confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons les données personnelles des utilisateurs. Elle est disponible sur voyagesplanner.com et se conforme au RGPD.

4. Modifications et interruptions

Notification des modifications : Les utilisateurs seront informés des modifications importantes aux CGU ou aux services par e-mail.
Interruption des services : Voyages Planner se réserve le droit d’interrompre temporairement ou de manière permanente ses services pour maintenance ou pour toute autre raison nécessaire. Nous nous efforcerons de minimiser les interruptions et nous informerons les utilisateurs de toute interruption significative des services planifiés au moins 7 jours à l’avance.

5. Résiliation et suspension

Conditions de suspension ou résiliation : Nous pouvons suspendre ou résilier le compte d’un utilisateur en cas de violation des CGU. Les utilisateurs auront la possibilité de contester la suspension ou la résiliation de leur compte en contactant notre service client. Le service client répondra aux contestations concernant la suspension ou la résiliation de compte dans un délai de 10 jours ouvrables. En cas de suspension ou de résiliation d’un compte avec accès d’administration, tous les accès associés, y compris ceux des accès clients fournis par le Travel Planner, seront également suspendus ou annulés.
Droits en cas de résiliation : En cas de résiliation du compte, les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. Les demandes de suppression doivent être envoyées à contact@voyagesplanner.com.

6. Responsabilité

Limitation de responsabilité : Voyages Planner n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les services. Notre responsabilité est limitée au montant payé pour les services dans les 12 mois précédant le litige. Nous ne serons pas responsables des pertes de données ou des interruptions de service causées par des tiers.
Exclusions de responsabilité : Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou des omissions dans le contenu fourni par les services.

7. Dispositions générales

Résolution des litiges : Les litiges seront résolus en priorité par la médiation. Si la médiation échoue, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents d’Avignon.
Méthodes de résolution des conflits : La médiation est préférée avant d’envisager des procédures judiciaires. Les utilisateurs sont encouragés à contacter notre service client pour toute question ou réclamation avant d’entreprendre des actions légales.

8. Conformité légale

Respect des réglementations : Les CGU respectent les réglementations en vigueur, y compris le RGPD pour la protection des données personnelles. Les obligations spécifiques peuvent varier en fonction des juridictions où les services sont offerts.

9. Langue et accessibilité

Langue des documents : Les CGU sont rédigées en français. Nous prévoyons de proposer des versions traduites des CGU en anglais et en espagnol à l’avenir.
Accessibilité : Nous nous efforçons de rendre nos services accessibles à tous les utilisateurs. Bien que nous n’ayons pas de critères définis pour l’accessibilité à ce jour, nous prévoyons de travailler sur l’amélioration de l’accessibilité à l’avenir.